Le visa E2 (appelé également Visa Entrepreneur) est un visa non-immigrant qui permet de vivre aux États-Unis avec son ou sa conjointe ainsi que ses enfants de moins de 21 ans.

Il s’adresse aux étrangers dont le pays de nationalité a un traité spécifique E2 avec les Etats-Unis (75 pays au total), et qui souhaitent créer ou racheter une entreprise sur le sol Américain.

Approuvé, ce visa a une validité de 5 ans (sauf cas particuliers) et permet de vivre et gérer son entreprise aux USA.

Les conditions d’obtention visa E2 entrepreneur selon l’USCIS

Pour prétendre à l’obtention du visa E2, le demandeur doit :

• Être le citoyen d’un pays ayant signé un traité de coopération, la France en faisant partie (voir liste des pays),
• Avoir investi une partie ou la totalité d’un montant substantiel dans une entreprise existante et enregistrée aux États-Unis,
• Avoir l’intention de se rendre et vivre aux USA dans le but unique sera  de diriger et gérer cette entreprise. De plus, le demandeur du Visa doit détenir au minimum 50% des parts de l’entreprise et opérer une fonction clé, comme la gestion de l’entreprise,
• L’entreprise doit avoir des perspectives de développement, un business plan sur 5 ans sera à fournir avec votre dossier.

Les montants que le demandeur investit (et qu’il doit avoir dépensé avec preuves) dans l’entreprise doivent être à risques, tel que l’achat de matériel industriel ou de cuisine si vous avez l’intention d’ouvrir un restaurant.

Le demandeur devra également fournir la preuve que les fonds ont été obtenus de façon légales et qu’ils lui appartiennent. Si vous demandez à votre banque un crédit pour ce type de Visa, cela n’a pas vraiment de chances d’être approuvé.

Que veut dire « montant substantiel » investit ?

Le montant doit substantiel par rapport au coût total de l’opération c’est à dire que si votre investissement prévu total est de 500 000 $, vous ne pouvez-pas demander votre visa avec 5000$ de dépenses constatées. Cela s’applique dans le cadre d’une création ou reprise d’entreprise.

Le demandeur doit prouver qu’il faut tout pour lancer ou relancer l’entreprise, en apportant les fonds nécessaires à l’opération. En effet, il faut que les fonds couvrent les dépenses de bases mais également à venir (salaire, matériel, taxes…).

Il n’y a officiellement aucun montant ou pourcentage clair, il faut juste rester cohérent dans votre business plan et plan d’investissement.

De plus, l’entreprise ne doit pas être marginale, c’est à dire une entreprise qui n’a pas et n’aura pas la capacité à générer assez de revenus pour subvenir aux besoins du demandeur et de sa famille.

Il faut une entreprise Bona Fide pour demander un Visa E2

Une entreprise dite « bona fide » est une entreprise de bonne foi, qui a une activité réelle et qui produit des services ou des biens dans le but de réaliser des profits. Si vous enregistrez une entreprise et  que celle ci n’a aucune activité commerciale, votre visa sera refusé.

Comment prouver que son entreprise est active si l’on a pas le droit de travailler aux USA ?

Comme évoqué, il faut prouver que votre investissement a été réaliser et que l’entreprise a commencé à opérer ou qu’elle est sur le point de le faire. Comme vous n’avez pas le droit de travailler sans visa, vous avez parfaitement le droit de :

• payer des facture envoyée à votre société
• recruter du personnel si besoin et le payer
• assister à des meeting ou conventions pour présenter votre entreprise
• …

Ce type d’éléments contribuera à démonter que votre entreprise erst viable et est prête fonctionner.

De plus, l’activité de votre entreprise se doit d’être légale dans l’état où elle opère. Elle doit également détenir les licences ou autorisations qui différent entre chaque état, n’hésitez-pas à demander conseil à votre avocat en immigration pour Visa E2 qui pourra vous conseiller ou vous orienter.

Enfin, le demandeur du Visa E2 devra avoir un rôle réel dans l’entreprise : Diriger et s’assurer de le développement de celle-ci. Pour y arriver, vous devez avoir un niveau d’anglais qui vous le permette, sinon votre visa vous sera refusé.

Quel montant investir pour obtenir un Visa E2 ?

Il n’y officiellement aucun investissement minimum inscrit dans les textes de loi, malgré ce que disent certains sites… Votre investissement doit être cohérent avec votre activité et votre business plan.

Si par exemple vous lancer un restaurant, il vous faudra peut être de 100 à 200 000 $, alors que vous lancer une agence de photo, il vous en faudra probablement 50 000 $.

N’hésitez-pas à demander conseil à votre avocat qui aura l’habitude et pourra vous conseiller.

Les avantages du Visa E2

• Un conjoint marié au titulaire du visa E2 se verra attribuer un visa « E2 dependent » qui lui permettra d’obtenir une autorisation de travail aux USA et trouver son propre emploi
• Les enfants du titulaire de visa obtiendront aussi un visa « E2 dependent » et auront le droit d’aller à l’école jusqu’à 21 ans.
• Le titulaire de visa E2 peut voyager autant qu’il le souhaite tant que le visa est valide. A chaque passage en douane, une nouvelle autorisation de séjour I94 de 2 ans est délivrée ce qui veut dire que sur 5 ans, il vous faudra sortir de pays au moins 2 fois).
• Avant l’expiration de votre Visa, si vous quittez et entrer à nouveau dans le pays, vous pourriez obtenir un sursis de 2 ans sur votre I94, soit une présence légale totale de 7 ans aux USA mais attention, pendant cette période, si vous quittez le territoire, à votre retour vous entrerez avec le statut de touriste.
• Vous pourrez au terme du visa le renouvelle si tout se passe bien, ou créer une nouvelle entreprise et demander un nouveau Visa E2.

Les inconvénients du visa E2

• Le détenteur du visa ne peut travailler qu’au sein de l’entreprise qui a généré celui-ci, bon théoriquement vous partez pour cela, donc pas forcement un inconvénient !
• Si l’entreprise disparait ou change d’actionnaire (qui en prends plus de 51%), le détenteur de visa doit quitter le territoire (il est possible de demander une extension de statut E2 à l’USCIS en cas de rachat d’une autre entreprise),
• A 21 ans, les enfants du demandeur doivent obtenir un visa par leur propre moyen sinon ils devront quitter le territoire,
• Le visa E2 est visa non-immigrant, ne permet donc pas de demander une carte verte après quelques années aux USA comme le permettent certains Visa, pour changer de statut et obtenir une carte verte, il faudra déposer un dossier à part si vous correspondez ou jouer à la loterie.
• L’investissement doit provenir de vos propres fonds personnels. Même si un crédit partiel peut-être accepté dans le dossier, cela ne jouera pas forcement en votre faveur.

Comment faire sa demande de visa E2 ?

On peut la faire à l’ambassade des États-Unis de votre pays d’origine ou directement sur place, à l’USCIS, si vous y êtes déjà. La demande de visa E2 se fait par écrit, sur la base d’un dossier complet, comprenant tous les justificatifs de l’investissement. Une lettre récapitulative ainsi qu’un business plan doivent compléter le dossier.

La requête peut être remplie par le demandeur ou, comme nous vous le conseillons activement, par un avocat spécialisé en immigration. Celle-ci peut-être envoyée par email, c’est ce que mon avocate a fait.

Attention aux consultants en immigration, car une personne non assermentée ne devrait pas donner de conseils juridiques, c’est une question de fiabilité. Nous pouvons vous mettre en contact avec notre avocate à Las Vegas qui pourra répondre à vos questions avec l’aide d’un interprète français si besoin.

Il vous faudra ensuite attendre de 15 jours à 10 semaines pour obtenir un rendez-vous, que vous pourrez prendre en ligne. Vous serez ensuite convoqué pour un entretien, qui n’est finalement qu’une simple formalité si votre dossier est correctement préparé.

Des questions plus personnelles vous seront posées, ce qui ne m’est pas arrivé, seul mon entreprise intéressait l’agent. Et à l’issue de cette interview, si tout se passe bien vous aurez votre visa approuvé. Évidemment, votre conjoint et vos enfants de moins de 21 ans auront automatiquement leurs visas, c’est le principe du regroupement familial.

Il faudra laisser votre passeport à l’ambassade, qui vous le renverra par courrier avec votre Visa apposé.

Le renouvellement de visa E2

Avant les 5 ans de Visa, il faudra faire une nouvelle demande. Tant que l’entreprise est rentable, selon les critères admis, et qu’un impact est visible sur l’économie locale, le visa E2 peut être renouvelé autant de fois qu’il sera demandé.

Un avocat pourra en faire la demande en fournissant toute la documentation comptable existante, veillez à payer en temps et en heures vos impôts (Tax Return). Un nouveau business plan peut être fourni, même s’il n’est pas obligatoire. Il peut confirmer une évolution prévue de votre entreprise.

Nous avons crée ce blog pour aider les personnes qui, comme nous un jour, ont eu à demander un Visa E2. Avec le formulaire ci-dessous, nous pouvons vous mettre en contact avec notre avocate spécialisée en immigration basée aux USA qui fournira une assistance en français si besoin :